Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.7web.fr met à disposition des Clients :
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Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.7web.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire :
Seven Web est une marque développée par la société Occitanic SAS
SAS OCCITANIC Capital social de 1000€ | 842 444 630 RCS Toulouse | Numéro de TVA: FR66842444630
1 rue du Lavoir 31290 VILLENOUVELLE
Responsable publication : Mathias Julien – hello@7web.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Gael Adiveze – hello@7web.fr
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Délégué à la protection des données : Gael Adiveze – hello@7web.fr
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